JORF n°17 du 20 janvier 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin
- Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décision du 3 janvier 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
- Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
- Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément du Bureau Veritas pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément d'APAVE groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium
- Arrêté du 12 janvier 2006 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des juridictions financières
- Complément au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
- Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 janvier 2006 fixant pour l'année 2007, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant fixation du taux de droit spécial sur places de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
- Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby à XV
- Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby à XV
- Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV
- Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 janvier 2006 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Guyot (Régis)
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 12 décembre 2005 portant désignation d'un membre de droit pour siéger au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
- Anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 19 janvier 2006 portant nomination et renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Industrie
- Commerce extérieur
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant acceptation de démission (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Chaussain (Jean-Louis)
- Décret du 19 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique - M. Migus (Arnold)
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt général
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 19 janvier 2006 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. Moynot (Sébastien)
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au Comité national des registres
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste d'aptitude pour l'année 2006 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne (n° 9021)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur la fonction tutorale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux annexes relatives aux salaires de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées et visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 185 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 5 et du Keno du mercredi 18 janvier 2006
- Résultats de l'événement n° 184 Cote & Match du mercredi 18 janvier 2006 et des Loto Foot 7 n° 7 et Loto Foot 15 n° 5
- Ministère de la santé et des solidarités