Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 29 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°17 du 20 janvier 2006
Arrêté du 9 janvier 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » en date du 29 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 octobre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2005,
Arrête :
Article 2
La définition de l'épreuve E 4 « communication commerciale » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007.
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Article 4
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 février 2006, au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.