JORF n°17 du 20 janvier 2006

Décret du 19 janvier 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis de la présidente du Centre national de la recherche scientifique ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Larrouturou, directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

M. Arnold Migus, directeur de recherche, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientique.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard