JORF n°17 du 20 janvier 2006

Décision du 16 janvier 2006

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Hervé Giaume, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Patrick Rousseau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. Benoît Taiclet, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Rodolphe Pelle, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Jean-Philippe Cherel, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Renaud Wetzel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Christophe Moret, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. le colonel Daniel Ménaouine, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. M. Olivier Sueur, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Nicolas Bissez, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. le capitaine de vaisseau Thierry Soudet, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. M. le lieutenant-colonel Frédéric Parisot, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. le capitaine de frégate Cyr-Denis Nidier, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et nationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  21. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  23. M. Stéphane Riquier, attaché principal d'administration, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  25. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2006.

J.-B. Gillet