JORF n°17 du 20 janvier 2006

Arrêté du 18 janvier 2006

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

Article 1

Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin dans les régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne et les départements suivants :

Région Franche-Comté :
Doubs.
Jura.
Haute-Savoie.
Territoire de Belfort.
Région Alsace :
Haut-Rhin.
Région Bourgogne :
Côte-d'Or.
Saône-et-Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2006.

Dominique de Villepin