JORF n° 12 du 14 janvier 2006

Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2005 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés (rectificatif)

Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique (rectificatif)

Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2005

Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation.

Arrêté du 10 janvier 2006 fixant le nombre de contrats offerts en 2006 aux concours internes (CAER), concours externes (CAFEP) et troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 10 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 10 janvier 2006 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2006 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 10 janvier 2006 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2006 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport.

Arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

Décret n°2006-45 du 12 janvier 2006 relatif aux importations parallèles de médicaments à usage humain et modifiant l'article R. 5121-115 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2005 » et le guide d'utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2005

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2006 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 1139-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 14 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)

Arrêté du 16 décembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés et relatif aux prunes d'ente séchées (ANIFELT)

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Arrêté du 4 janvier 2006 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social - M. Dors (Christian)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme Pierrot (Marcelle)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. Zabulon (Alain)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Klein (Nicole)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Enfrun (Rémy)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Masurel (Hervé)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. Riffaut (Philippe)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme Buccio (Fabienne)

Décret du 13 janvier 2006 plaçant un préfet en position de service détaché

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police (administration centrale) - M. Chabrol (Didier)

Arrêté du 21 novembre 2005 abrogeant de précédents arrêtés portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Décision du 28 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Décret du 12 janvier 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Haouy (Christian)

Décret du 12 janvier 2006 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 12 janvier 2006 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 12 janvier 2006 portant mutation d'un magistrat (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du recteur de l'académie de la Réunion - M. Canioni (Paul)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination de la présidente du Centre national de la recherche scientifique - Mme Bréchignac (Catherine)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêtés du 1er décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions - M. Berger (Yves)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. de Guenin (Philippe)

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

Arrêté du 3 janvier 2006 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 5 janvier 2006 portant cessation de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe