JORF n°12 du 14 janvier 2006

Arrêté du 12 décembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Noël Paysant, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 2006.