Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mai 2005 :
Ajouter la mention : « Chef du service géomatique et données à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
Ajouter la mention : « Chef du service environnement et aménagement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;
Ajouter la mention : « Directeur adjoint et chef du service des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;
Ajouter la mention : « Chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » ;
Ajouter la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
Ajouter la mention : « Adjoint au chef de la mission d'appui technique aux services déconcentrés du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ».
A compter du 1er juillet 2005 :
Ajouter la mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».
1 version