JORF n°12 du 14 janvier 2006

Arrêté du 19 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés est fixée au 3 avril 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 2006 inclus.