JORF n°12 du 14 janvier 2006

Décret n°2005-1660 du 26 décembre 2005

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2005, édition électronique, texte n° 2, art. 1er, au second alinéa :
Au lieu de : « ... directeur général et direction d'aministration centrale,... »,
Lire : « ... directeur général et directeur d'administration centrale,... ».