JORF n° 8 du 10 janvier 2006

Arrêté du 3 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 3 janvier 2006 portant déclassement du domaine public et abrogation du décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement

Arrêté du 29 décembre 2005 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 29 décembre 2005 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage

Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes (rectificatif)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Décision du 30 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des humidimètres

Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel

Décret n°2006-24 du 3 janvier 2006 relatif à la majoration de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).

Arrêté du 27 décembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la radiation de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant pour l'année 2005 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à l'inscription du système ACTIVA de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif au sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques OVATIO VR 6250 et OVATIO DR 6550 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'inscription de FREEDOM SOLO de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

Arrêté du 22 décembre 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Husson (Yves)

Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Massinon (Christian)

Décret du 6 janvier 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Dobo-Schoenenberg (Denis)

Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Cervelle (Raymond)

Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Demonet (François)

Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sens (administration préfectorale) - M. Loth (Didier)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005

Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Le Lidec (Gildas)

Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. Seillan (Pierre)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Décret du 9 janvier 2006 portant nomination de la directrice de l'Institut national du patrimoine - Mme Gallot (Geneviève)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme