Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, aux paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sont modifiées les lignes de nomenclature comme suit :

Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 2, après le code 1183333, sont ajoutées les références suivantes :

Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 3, après le code 1199506, est ajoutée la référence suivante :

Les fabricants et les distributeurs disposent d'un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour mettre en conformité les étiquettes des produits correspondant aux codes 1199506 et 1110908.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2006.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.