JORF n°8 du 10 janvier 2006

Arrêté du 27 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 décembre 2005, est nommé membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Au titre de l'article 3 d de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire
des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
M. Dutoit (Bernard), en remplacement de M. Icard (Jean-Marc).