JORF n°8 du 10 janvier 2006

Décret du 3 janvier 2006

Par décret en date du 3 janvier 2006, l'immeuble dénommé « fort du Corbeau », situé sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère), d'une superficie de 66 930 mètres carrés, cadastré section I n°s 1 et 2, est déclassé du domaine public et en tant qu'établissement de la marine servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Le décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d'un polygone d'isolement est abrogé.