JORF n°8 du 10 janvier 2006

Arrêté du 19 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2005, Mlle Véronique Moyne, administratrice de l'INSEE, est nommée membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Alain Pelc.