JORF n°8 du 10 janvier 2006

Arrêté du 2 janvier 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2006, M. Clavière (David), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait, à ce titre, à l'obligation statutaire de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er août 2005.