Article 1
M. Pierre Séguin est nommé conseiller budgétaire au cabinet de la ministre à compter du 2 janvier 2006.
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JORF n°8 du 10 janvier 2006
Arrêté du 23 décembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Nelly Olin