JORF n°8 du 10 janvier 2006

Arrêté du 27 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 27 décembre 2005, est insérée à l'article 28 des statuts de l'association « Garazikus » la disposition suivante :
« Les postes de directeur et de cadre administratif peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques et au siège social de l'association.