Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », dans la rubrique « A. - Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions suivantes », sont ajoutées les références suivantes :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2006.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.