JORF n°293 du 17 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'approbation d'un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
- Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes ou hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1570 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits (rectificatif)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
- Industrie
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien du chemin d'Ablis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Mounes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l'année 2006 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006
- Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire)
- Décret du 14 décembre 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de l'Avesnois (Nord)
- Décret du 14 décembre 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de l'Avesnois (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2005 au titre de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1572 du 15 décembre 2005 relatif au recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1573 du 15 décembre 2005 relatif à l'assiette des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 novembre 2005 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
- Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 9 décembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement 2005 (magistrature) (modificatif)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur du musée Rodin
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2005-233 du 18 octobre 2005 portant autorisation unique de mise en oeuvre par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'action sociale et le suivi statistique de l'activité de services sociaux des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (demande d'autorisation n° 1068134)
- Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle (norme d'exonération n° 6)
- Délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-931 du 22 novembre 2005 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2005-932 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère - RNI
- Décision n° 2005-933 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL PLJ
- Décision n° 2005-934 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Chrysalide
- Décision n° 2005-935 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
- Décision n° 2005-936 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio A
- Décision n° 2005-937 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
- Décision n° 2005-938 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio 74
- Décision n° 2005-939 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Passion FM Bellignat
- Décision n° 2005-940 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Cactus
- Décision n° 2005-941 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radios chrétiennes en France Vivarais
- Décision n° 2005-942 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Les Gets
- Décision n° 2005-943 du 22 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes
- Décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
- Décision n° 2005-945 du 3 novembre 2005 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Mayotte
- Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant
- Décision n° 2005-947 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
- Décision n° 2005-948 du 22 novembre 2005 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radio en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation au titre de l'année 2006
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 décembre 2005 et de l'événement n° 178 Cote & Match du jeudi 15 décembre 2005
- Résultats du Loto Foot 15 n° 69 et du Loto Foot 7 n° 85
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités