Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux à but non lucratif (SOP) (75462 Paris)

Protocole d'accord n° 140 du 7 juin 2005 relatif à la revalorisation des montants de remboursement des frais de déplacement.

II. - UDAF de l'Allier (03005 Moulins)

Accord du 3 juin 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés trimestriels.

III. - Association de parents d'enfants inadaptés de l'Aube
(10011 Troyes)

Accord collectif du 20 mai 2005 relatif au travail de nuit.

IV. - Association des amis de Jean Bosco
(14111 Louvigny)

Avenant n° 2 du 8 décembre 2004 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail.

V. - Association Don Bosco (29411 Landerneau)

Accord d'entreprise du 2 mai 2005 relatif à l'augmentation du temps de travail.
VI. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte - Action solidaire ARSEAA (31081 Toulouse)
Accord d'entreprise du 4 avril 2005 ayant pour objet l'affectation des jours de congés d'ancienneté dans le compte épargne-temps.

VII. - Association des parents et amis
de personnes handicapées mentales (33500 Libourne)

Accord du 6 juin 2005 relatif au travail de nuit.

VIII. - Association France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2005-02 du 21 octobre 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IX. - Association d'aide ménagère (ASSAM)
(91230 Montgeron)

Note d'information du 17 août 2005 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis (93000 Bobigny)

Accord d'entreprise du 5 avril 2005 relatif à la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)

Accord n° 2005-04 du 22 avril 2005 relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes :

II. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux à but non lucratif (SOP) (75462 Paris)

Protocole d'accord n° 141 du 7 juin 2005 relatif aux indemnités kilométriques.

III. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône
(13254 Marseille)

Avenants n° 4 du 26 mars 2003 et n° 5 du 18 mai 2005 relatifs à la durée du travail, à l'indemnisation des absences, aux salaires, à la prévoyance et à la mutuelle.
IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte - Action solidaire ARSEAA (31081 Toulouse)
a) Accord d'entreprise du 4 avril 2005 relatif à la subvention de fonctionnement des comités d'établissement.
b) Accord d'entreprise du 4 avril 2005 relatif au crédit d'heures des délégués syndicaux.

V. - Association chinonaise de gestion d'établissements
et services sociaux (37502 Chinon)

Accord du 8 avril 2005 et avenant du 16 septembre 2005 relatifs à la création d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.

VI. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Accord d'entreprise du 13 mai 2005 relatif à l'organisation des transferts.

VII. - Association de la Roche
(69170 Les Sauvages)

Accord collectif du 24 juin 2005 relatif à l'attribution d'une prime pour contraintes conventionnelles particulières.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.