JORF n°293 du 17 décembre 2005

Arrêté du 16 novembre 2005

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2005, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse :

Représentant des régions
Lorraine

Titulaire : M. Daniel Béguin.