JORF n°293 du 17 décembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005

Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte n° 26, dans les signataires, en ce qui concerne V. Berjot :
Au lieu de : « Le sous-préfet, », lire : « Le sous-directeur, ».