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Arrêté du 8 novembre 2005

relatif aux gardes des étudiants en médecine

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2005.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur,

M. Oberlis

Arrêté du 8 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3