JORF n°293 du 17 décembre 2005

Décision n°2005-947 du 15 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Wissembourg.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d'émission : maison forestière du Scherhol, 67160 Rott.
Altitude du site : 303 mètres.
Altitude de l'antenne : 328 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290°/0° ; 50 W dans le secteur d'azimut 40/70° ; 10 W dans le secteur d'azimut 110°/190°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis