JORF n°293 du 17 décembre 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. François Schmitt, domicilié 159, route des Pérosais, 74380 Cranves-Sales.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.