JORF n°293 du 17 décembre 2005

Arrêté du 9 décembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2005, M. Seys (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er novembre 2002, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.