JORF n°293 du 17 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2005, M. Lamy (Eric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.