Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur,

M. Oberlis