JORF n° 283 du 6 décembre 2005

Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.

Décret n°2005-1496 du 29 novembre 2005 fixant pour l'année 2005 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche.

Décret n°2005-1497 du 29 novembre 2005 fixant pour l'année 2005 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

Décret du 29 novembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin

Décret du 29 novembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Haut-Rhin

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers

Circulaire du 3 novembre 2005 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2006 (filières MP et PC)

Décret n° 2005-1498 du 29 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), fait à Washington le 29 janvier 1998 (1)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le pourcentage de prise en compte, dans les charges de service public de l'électricité, de la participation instituée en faveur des personnes en situation de précarité

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise

Circulaire du 1er décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise

Arrêté du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 3 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 24 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 24 novembre 2005 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2004

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel

Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité

Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 18 novembre 2005 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission du volontariat de solidarité internationale

Arrêté du 25 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à une situation administrative (services à l'étranger)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)

Décret du 29 novembre 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 novembre 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 3 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination du jury des cycles de formation continue de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Arrêté du 24 novembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 5 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles