JORF n°283 du 6 décembre 2005

Arrêté du 3 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, M. Rijaly Mbechezi, fonctionnaire de catégorie 1 de la collectivité départementale de Mayotte, est nommé régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo à compter du 16 décembre 2005.
M. Rijaly Mbechezi est assujetti à un cautionnement de 300 (trois cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.