JORF n°283 du 6 décembre 2005

Arrêté du 5 décembre 2005

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de Mme Guillemette Leneveu, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Christian Jacob