JORF n°283 du 6 décembre 2005

Arrêté du 24 novembre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Dourges (Nord et Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.