JORF n°192 du 19 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêté du 2 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation »
- Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
- Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications
- Arrêté du 4 août 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps du contrôle général économique et financier
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription de Structovial de la société Pierre Fabre Médicament au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du stent Lekton Motion de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable KRONOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
- Arrêté du 25 juillet 2005 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 30 juin 2005 portant ouverture en 2005 de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 août 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 3 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 5 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 12 août 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Ministère de la fonction publique
- Décret du 17 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 17 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2005
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 144 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 47
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 42
- Résultats de l'événement n° 143 Cote & Match du mercredi 17 août 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 45 et des tirages du Loto n° 66 et du Keno du mercredi 17 août 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche