JORF n° 192 du 19 août 2005

Arrêté du 20 juillet 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 20 juillet 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 modifié portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 2 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation »

Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts

Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 4 août 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps du contrôle général économique et financier

Décret n° 2005-993 du 17 août 2005 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription de Structovial de la société Pierre Fabre Médicament au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du stent Lekton Motion de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable KRONOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté du 25 juillet 2005 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 30 juin 2005 portant ouverture en 2005 de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 11 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 5 août 2005 relatif à la révision totale de la liste électorale et de la composition du collège des activités de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Arrêté du 17 août 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

Arrêté du 17 août 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 16 août 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination à la commission des rentes

Arrêté du 3 août 2005 portant fin de détachement et mutation (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public

Arrêté du 5 août 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 5 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 août 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Décret du 17 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 17 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2005

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (direction régionale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)