JORF n°192 du 19 août 2005

Arrêté du 25 juillet 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Arrête :

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort et de Toulouse sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines et pour les durées ci-après :

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier