JORF n°192 du 19 août 2005

Arrêté du 18 juillet 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique ;

Vu les articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans les domaines médical et industriel, jusqu'au 31 décembre 2005 les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Bernard Lefeuvre, 4, rue des Tourelles, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ;
Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
LANSE-SPR CEA Cadarache, BP 1, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ;
SPRA, BP 129, 00481 Armées.
b) Tous types d'activités nucléaires, sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade Grand-Camp, 97142 Les Abymes.

Article 2

Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, uniquement dans le domaine industriel, jusqu'au 31 décembre 2005 les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Game Nucléaire, 26, avenue Duguay-Trouin, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
Unité contrôles techniques, MELOX, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
b) Tous types d'activités nucléaires, sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
IRES, 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex.
c) Tous types d'activités nucléaires dans les installations nucléaires de base, sauf contrôle des générateurs de rayonnements :
AMEC SPIE DEMATOME, 1, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex.
d) Tous types d'activités nucléaires, sauf celles effectuées dans les installations nucléaires de base, contrôle des générateurs de rayonnements exclu :
Cellule mobile d'intervention radiologique des Yvelines (CMIR 78), BP 571, 78005 Versailles Cedex.

Article 3

Sont modifiées les raisons sociales des organismes agréés suivants :
APAVE Nord-Ouest devient CETE APAVE Nord-Ouest ;
Institut de soudure devient IS Services.

Article 4

Est modifiée l'adresse de l'organisme agréé suivant :
APAVE Sudeurope, ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Article 5

Sont modifiés les champs d'activités des organismes suivants :
Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans les domaines médical et industriel, jusqu'au 31 décembre 2005 :
a) Tous types d'activités nucléaires :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE Sudeurope, ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
IS Services, ZI Paris Nord II, BP 50362, 95942 Roissy CDG Cedex.

Article 6

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de la santé.

Article 7

Les demandes d'agrément pour l'année 2006 (accordées pour trois ans pour les dossiers de renouvellemet) sont à adresser à la DGSNR avant le 31 octobre 2005.

Article 8

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Le minisre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle