Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août 2005 :
Est abrogé l'arrêté du 1er décembre 2003 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 01-03 « conserves de sardines », au nom du groupement « Poissons bleus de Bretagne », CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif au délai d'emboîtage pour le produit suivant :
- LA n° 31-03 « conserves de sardines », au nom du groupement « Poissons bleus de Bretagne », CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.