Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 24 mars 2005,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Maison de repos et de convalescence
Château du Plessis (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)
Accord portant adhésion de l'établissement Château du Plessis d'Azay-le-Rideau à la convention collective nationale de la FEHAP signé le 24 janvier 2005.
Association climatique d'aide à l'enfance
(Guillestre, Hautes-Alpes)
Accord d'entreprise relatif au travail intermittent signé le 2 novembre 2004.
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel