JORF n°93 du 21 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1)
- LOI n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 avril 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-513 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux aéroports
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux aéroports
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-359 du 13 avril 2005 modifiant le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et le décret n° 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale
- Décret n° 2005-360 du 13 avril 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Esmans, Courcelles-en-Bassée, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Barbey, Forges, Laval-en-Brie et Salins (Seine-et-Marne)
- Décret n° 2005-361 du 13 avril 2005 relatif au transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret du 13 avril 2005 modifiant le décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 11 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 13 avril 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2005
- Arrêté du 20 avril 2005 prorogeant l'agrément d'un modèle de machine à voter
- Arrêté du 20 avril 2005 portant agrément d'un modèle de machine à voter
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
- Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
- Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 6 avril 2005 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
- Arrêté du 7 avril 2005 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2003 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2005
- Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l'activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue
- Arrêté du 20 avril 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Décret n° 2005-364 du 18 avril 2005 relatif à l'adaptation, pour les hôpitaux des armées, des procédures d'autorisation prévues pour les établissements de santé, en application des articles L. 1235-7, L. 1245-8, L. 4211-11 et L. 5121-21 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2005
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
- Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
- Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes
- Arrêté du 6 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal
- Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 1 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 8 avril 2005 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 18 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Anciens combattants
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 avril 2005 portant retrait des dispositions du décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er mars 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
- Arrêté du 17 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-114 du 15 mars 2005 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
- Décision n° 2005-115 du 15 mars 2005 mettant en demeure l'association Radio Fugue
- Décision n° 2005-123 du 22 mars 2005 rapportant la décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 22 mars 2005
- Délibération adoptée le 22 mars 2005
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie