JORF n°93 du 21 avril 2005

Arrêté du 19 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Sturlese (Bruno), magistrat.
M. Sturlese (Bruno), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.