JORF n°93 du 21 avril 2005

Arrêté du 23 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Le nom du laboratoire : "Laboratoires SAS est remplacé par : "LEM Laboratoires SAS dans le bassin Rhin-Meuse.
« Le laboratoire de l'environnement de la ville de Nice, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, est agréé, pour l'année 2005, pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13. »

Article 2

La liste des laboratoires du bassin Rhin-Meuse et la liste des laboratoires du bassin Rhône-Méditerranée-Corse sont modifiées comme indiqué en annexe.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2005
BASSIN RHIN-MEUSE

BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

Fait à Paris, le 23 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud