Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 avril 2005

Par décret en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2005 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jacques Negrier, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Roger Gaunet, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. François Logerot, premier président honoraire à la Cour des comptes ;
M. Roland Morin, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Décret du 19 avril 2005