Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2005

désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les conditions y afférentes, et notamment son article 7,
Arrête :

Les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kilogrammes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Le Guilvinec ;
Loctudy ;
Concarneau ;
Lorient.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Sorain

Arrêté du 25 mars 2005
Article 1
Article 2