JORF n° 84 du 10 avril 2005

Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique (1)

Arrêté du 2 mars 2005 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 des examens des brevets de technicien supérieur

Décret du 8 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 4 mars 2005 portant création comité de suivi plan de cohésion sociale

Décret n°2005-335 du 8 avril 2005 relatif au transfert du recouvrement et du contrôle des contributions pharmaceutiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d'intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Décret n°2005-337 du 7 avril 2005 instituant une indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des missions et sous-directions de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires

Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 7 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 30 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Décret du 8 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Décret du 8 avril 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Décision du 9 mars 2005 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2005 (tableau complémentaire)

Arrêté du 8 avril 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)