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Décret n°2005-335 du 8 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 138-1 à L. 138-23 et L. 245-1 à L. 245-6 ;
Vu l'article 61 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
Vu la saisine pour avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 février 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 10 avril 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2005
Décret n°2005-335 du 8 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6