JORF n°84 du 10 avril 2005

Arrêté du 7 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. René Garrec ;
M. Michel Sapin, président du conseil régional du Centre, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-François Humbert.