Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 24 septembre 2004,
Arrêtent :
Il est créé, sous le nom de centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
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Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est responsable du développement, du déploiement et de la maintenance des applications informatiques de gestion et des applications bureautiques de niveau national.
Il exploite les applications nationales de gestion fonctionnant sur le site central de la direction générale de l'aviation civile. Il assure un service de support aux utilisateurs pour les applications déconcentrées.
En coordination avec les directions et services, il définit, fait mettre en place et administre les réseaux de communication informatique entre les sites et fixe la politique d'équipement en micro-informatique (matériels, logiciels et exploitation des réseaux locaux).
Il achète, installe et maintient les matériels et logiciels informatiques et bureautiques de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il met en oeuvre les méthodes et outils pour garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des systèmes et réseaux d'information de gestion. Il assiste les directions et services dans l'application de ces méthodes et outils et assure le contrôle interne.
Il procède aux opérations d'inventaire des immobilisations correspondantes.
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Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
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Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion comprend deux départements techniques et un secrétariat général. Pour des projets dont l'importance le justifie, les chefs de projets concernés peuvent être directement rattachés au chef du centre.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.
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Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard