La direction des programmes aéronautiques et de la coopération comprend :

• la mission des grands programmes ;
• la sous-direction des affaires européennes et de la coopération internationale ;
• la sous-direction de la recherche et du développement ;
• la sous-direction des affaires économiques et financières.

La mission des grands programmes :

• est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance ;
• est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions ;
• prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale ;

La sous-direction des affaires européennes et de la coopération internationale :

• veille au respect de la réglementation européenne et des accords internationaux régissant les soutiens publics à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique civile et gère les dossiers correspondants ;
• participe à la définition des positions françaises et européennes relatives à l'établissement et à l'évolution des réglementations et des accords émanant des organisations multilatérales compétentes en tant qu'elles concernent l'industrie aéronautique ; elle participe aux négociations correspondantes ;
• prépare les avis de la direction sur les concentrations d'entreprises du secteur au regard du droit de la concurrence ;
• est chargée de promouvoir, coordonner et suivre l'ensemble des actions visant à soutenir les exportations de l'industrie aéronautique civile française et à favoriser la coopération internationale dans tous les domaines d'activité de l'aviation civile ;

La sous-direction de la recherche et du développement :
- définit et applique la politique de soutien à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique civile et au développement des équipements aéronautiques, des moteurs et des aéronefs civils autres que ceux visés à l'article 2 ;

• anime au plan national la réflexion relative à cette politique en entretenant un dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés ;
• participe aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions de recherche en aéronautique civile ;
• participe en particulier à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et suit leur exécution.

La sous-direction des affaires économiques et financières :

• est chargée de l'élaboration et de la gestion du budget de la construction aéronautique civile ;
• gère la procédure de remboursement des avances consenties aux industriels ;
• assure le suivi du secteur de la construction aéronautique et assiste les autres entités de la direction pour la réalisation d'études à caractère financier ;
• est chargée de conduire les actions de communication externe et interne de la direction, en liaison avec le service de la communication de la direction générale de l'aviation civile ;
• traite des questions relatives aux ressources humaines ainsi qu'à la logistique de la direction en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.