JORF n°84 du 10 avril 2005

Arrêté du 2 mars 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique,

Arrête :

Article 1

La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2005 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et l'économie d'entreprise.
Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.

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Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
CALENDRIER DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2005

CALENDRIER DES ÉPREUVES COMMUNES
DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2005

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Fait à Paris, le 2 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski