Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2005, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 3 mars 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.